Mode Développement

Important à savoir

Les séances d'ergothérapie en cabinet libéral ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale car la profession n'est pas conventionnée. Cependant, plusieurs aides existent pour vous accompagner dans le financement.

MDPH

Les aides de la MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées propose plusieurs aides pour financer les séances d'ergothérapie.

AEEH - Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé

Pour les enfants de moins de 20 ans

L'AEEH est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Avantages

  • Non soumise à condition de ressources
  • Peut être complétée d'un complément
  • Versée mensuellement

Durée

  • Attribuée pour 2 à 5 ans
  • Renouvelable auprès de la MDPH
  • Enfants jusqu'à 20 ans

PCH - Prestation de Compensation du Handicap

Pour les enfants et adultes de moins de 60 ans

La PCH est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie.

Bon à savoir : La PCH peut couvrir les séances d'ergothérapie ainsi que les aménagements et aides techniques recommandés.

Comment faire la demande ?

1

Remplir le formulaire MDPH

Formulaire Cerfa disponible sur le site de votre MDPH ou en téléchargement.

2

Joindre le certificat médical

Certificat médical récent (moins de 6 mois) rempli par votre médecin.

3

Ajouter les bilans et devis

Bilan ergothérapique, argumentaire de l'ergothérapeute, devis des séances.

4

Envoyer le dossier

Envoi recommandé avec accusé de réception à votre MDPH.

Conseil : Je peux vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous fournir tous les documents nécessaires (bilan, argumentaire, devis).

PCO

Plateforme de Coordination et d'Orientation

Pour les enfants de 0 à 12 ans avec suspicion de troubles du neuro-développement.

Forfait d'Intervention Précoce (FIP)

Prise en charge sans reste à charge pour les familles

La PCO (Plateforme de Coordination et d'Orientation) met à disposition un Forfait d'Intervention Précoce qui permet de financer les séances d'ergothérapie pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

0-6 ans
PCO TND
7-12 ans
PCO TSLA
0 €
Reste à charge

Troubles concernés

  • Troubles du spectre de l'autisme (TSA)
  • Troubles du développement intellectuel
  • Troubles de la coordination (TAC/Dyspraxie)
  • Troubles du langage et des apprentissages
  • TDAH

Comment en bénéficier ? Votre médecin (généraliste ou pédiatre) doit adresser votre enfant à la PCO de votre territoire. La plateforme coordonne ensuite le parcours de soins.

Mutuelles

Les mutuelles complémentaires

Certaines mutuelles proposent des forfaits pour les médecines non remboursées, incluant l'ergothérapie.

Conseil : Plutôt que d'appeler le standard (qui répond souvent par la négative), privilégiez un courrier écrit avec toutes les pièces justificatives.

Mutuelles pouvant participer aux frais d'ergothérapie

Liste non exhaustive - renseignez-vous auprès de votre mutuelle :

MGEN AG2R Intégrance Mutuelle de l'Est APICIL Groupe Malakoff MTRL HARMONIE AXA MMA CARCEPT Prévoyance MFCTR

Documents à joindre à votre demande

  • Prescription médicale ou courrier du médecin
  • Bilan ergothérapique avec conclusions et objectifs
  • Devis détaillé des séances prévues
  • Factures des séances déjà effectuées (si remboursement a posteriori)
Sécurité sociale

CPAM et CARSAT

Des aides extra-légales peuvent être sollicitées auprès de ces organismes.

Prestations extra-légales

Fonds d'action sociale de la CPAM ou CARSAT

Vous pouvez faire une demande de recours en prestations extra-légales ou solliciter le fonds d'action sociale de votre caisse.

Documents à fournir

  • Prescription médicale des bilans et séances d'ergothérapie
  • Devis des séances ou du matériel préconisé
  • Facture et compte-rendu du bilan d'ergothérapie

Important : Déposez vos dossiers par lettre recommandée avec accusé de réception.

Autres aides

Autres possibilités de financement

Caisses de retraite

Certaines caisses de retraite octroient sous condition un financement pour les soins non remboursés, notamment pour favoriser le maintien à domicile.

Comité d'entreprise

Certains comités d'entreprise ou services d'action sociale des employeurs peuvent participer aux frais de santé non remboursés.

Associations

Certaines associations liées au handicap ou à des pathologies spécifiques proposent des aides financières ponctuelles pour les soins.

Déduction fiscale

Les frais d'ergothérapie peuvent dans certains cas être déductibles des impôts. Consultez votre centre des impôts pour plus d'informations.

Établissements médico-sociaux

Si un établissement (SESSAD, IME, etc.) ne dispose pas d'ergothérapeute, il peut faire appel à un professionnel libéral et le rémunérer.

Conseils

Conseils pour constituer votre dossier

Quelques recommandations pour maximiser vos chances d'obtenir un financement.

1

Décrivez les difficultés concrètes

Exprimez précisément les difficultés rencontrées au quotidien par votre enfant : à la maison, à l'école, avec les autres enfants.

2

Joignez tous les documents récents

Incluez tous les bilans récents, comptes-rendus scolaires, et insistez sur les répercussions du handicap dans la vie quotidienne.

3

Ajoutez des éléments visuels

Une photo représentative de l'écriture ou de l'organisation du matériel scolaire aide l'équipe qui étudiera votre dossier à mieux comprendre la situation.

4

Incluez tous les devis

Joignez les devis des séances d'ergothérapie et éventuellement du matériel spécifique (mobilier adapté, outils ergonomiques...).

5

Gardez une copie et envoyez en LRAR

Faites toujours un double de votre dossier avant de l'envoyer, et déposez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Besoin d'aide ? Je vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vous fournis tous les documents nécessaires : bilan, argumentaire, devis.

Récapitulatif des aides

Aide Pour qui ? Où demander ?
AEEH Enfants < 20 ans avec handicap MDPH
PCH Enfants et adultes < 60 ans MDPH
PCO / FIP Enfants 0-12 ans (TND) Via le médecin
Mutuelle Selon contrat Votre mutuelle
CPAM / CARSAT Tous (extra-légal) Votre caisse

Besoin d'aide pour vos démarches ?

Je vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande d'aide et vous fournis tous les documents nécessaires.